+33 (0)4 68 29 73 36 Nous parlons Français We speak english Hablamos Español  (Appel non surtaxé)

Conditions générales de vente
 
1.1. La société VITAPISCINE :
La société VITAPISCINE est une EURL au capital de 2 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan (66) sous le numéro 521 357 137. Code APE/NAF: 4778C. Si vous souhaitez commander ou suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service client est à votre disposition. Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "Suivez votre commande" où après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande. Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre compte en ligne afin de visionner et imprimer vos anciennes factures. Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires, ou encore nous écrire à l'adresse suivante : VitaPiscine – Résidence Domaine d’Estany – 13, rue du Comité de Baixas – Bâtiment B – Rdc – 66330 Cabestany.
Par téléphone au 04 68 29 73 36 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 du Lundi au samedi inclus.
 
1.2. La boutique :
La société VITAPISCINE a mis en place et exploite le site WWW.VITAPISCINE.COM
Le site est présenté en langue française. Nous parlons anglais et espagnol couramment.
 
1.3. Vous : Qui êtes-vous pour nous?
Vous êtes en principe un consommateur. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service client est à votre disposition et se veut attentif à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 
1.4. Les conditions générales de vente :
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes ainsi que les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de ventes. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
 
1.5. La commande en ligne : Quelles sont les traces de la vente effectuée?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
 
1.6. Les conditions des offres : La disponibilité des produits?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
 
1.7. L’identification des produits : Les informations fournies?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques, fiches de sécurité, etc… sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
 
1.8. La commercialisation des produits : La conformité des offres?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, VITAPISCINE s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités. Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.… Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
 
1.9. Les achats pour usage professionnel :
Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.
 
2.0. Informations lors de la commande :
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
 
 2.1. Les modes de paiement :
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire, Chèque, Paypal, virement et Sofinco. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de l'expédition.
 
2.2. Le paiement en ligne :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
 
2.3. Les retours :
Pour tout achat vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 du Code de la Consommation). Les frais de dossier, de prise en charge et de livraison ne sont pas remboursables. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, avec l'ensemble des documents fournis (notice descriptive, certificat d'authenticité, support de présentation, etc...). Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : VitaPiscine – Résidence Domaine d’Estany – 13, rue du Comité de Baixas – Bâtiment B – Rdc – 66330 Cabestany. Nous vous conseillons de procéder à un envoi en recommandé afin que puissiez exercer un recours à l'encontre des services postaux en cas de perte de votre colis. Le remboursement du prix des articles retournés sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par nos soins. En cas de retours anormaux ou abusifs, VITAPISCINE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
 
2.4. Le transport :
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. La société VITAPISCINE se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port en-dessous d’un certain seuil de commande et ou pour toutes celles concernant du matériel dit sensible ou requièrent une logistique de transport particulière. Exemple : Substances chimiques dangereuses utilisés dans le traitement de l’eau. Se reporter aux pictogrammes figurant sur les emballages. La participation demandée est indiquée avant la validation de la commande.
 
2.5. Délais de livraison :
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande. Pour les commandes passées par téléphone ou sur notre site Internet, sous réserve de disponibilité immédiate des articles, le délai moyen de livraison observé est de 10 à 15 jours.
 
2.6. La personne qui reçoit le colis :
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, etc…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d´être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement le destinataire.
 
2.7. La vérification initiale :
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à «Société VitaPiscine – Résidence Domaine d’Estany – 13, rue du Comité de Baixas – Bâtiment B – Rdc – 66330 Cabestany. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "Relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera après accord par écrit de notre part accompagné d’un numéro d’identification que nous vous communiquerons et devant figurer sur le colis. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
2.8. Les garanties des constructeurs :
 
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche produit. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par nos soins, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. D’autres produits comme les bâches ont une garantie dégressive dans le temps. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par nos soins ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 04 68 29 73 36.
 
2.9. La mise en œuvre des garanties :
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’effectuera après accord par écrit de notre part accompagné d’un numéro d’identification que nous vous communiquerons et devant figurer sur le colis. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour ; coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie. Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (Exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…).
3.0. Limite des garanties contractuelles :
 
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit. La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (Exemple : Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…). Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que la société VITAPISCINE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
 
3.1. Loi informatique :
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : «Société VITAPISCINE, Service Marketing – Résidence Domaine d’Estany – 13, rue du Comité de Baixas – Bâtiment B – Rdc – 66330 Cabestany. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros 1434458 et 1434410.
 
3.2. Attention aux risques d’utilisation ou de sécurité!
Nous vous rappelons que lors de la mise en service d’un produit ou de son utilisation, le fabriquant met à votre disposition une fiche sécurité, une fiche technique et un mode d’emploi qu'il est prudent de lire attentivement et de conserver. (Exemple : Couverture de sécurité pour piscine destinée à empêcher l’accès du bassin aux enfants de moins de cinq ans). Ces couvertures ne se substituent pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elles n’ont pas pour but non plus de se substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables, qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants.
 
3.3. Réserve de propriété :
Les produits livrés resteront la propriété de VITAPISCINE jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité VITAPISCINE. A défaut de règlement intégral, VITAPISCINE sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.
 
4.1. Numéro de TVA : FR64521357137