L’installation et l’entretien d’une piscine peuvent s’avérer coûteux. Il est donc important de connaitre les avantages fiscaux dont vous pourrez bénéficier si vous décidez d’en faire construire une dans votre résidence principale en France.
Alors que le gouvernement français a mis en place diverses mesures afin d’encourager la construction d’une piscine, il existe également des moyens pour réduire ou supprimer les impôts associés à son aménagement et à sa maçonnerie.
Les lois fiscales en vigueur pour les piscines
En vertu du Code Général des Impôts (CGI), la construction et l’aménagement d’une piscine sont considérés comme des travaux immobiliers qui entrent dans le cadre du « régime du réel » ou du « régime réel simplifié ». Les propriétaires fonciers doivent alors calculer leurs impôts en fonction des caractéristiques de leur terrain et de leurs aménagements.
Selon la loi, seuls les revenus générés par la location, la location-accession et les autres formes de commercialisation de la piscine peuvent être exonérés d’impôt. Tous les autres impôts liés à la piscine, tels que la taxe foncière, seront dus par le propriétaire du terrain.
Comment obtenir une exemption d’impôt sur une piscine ?
Pour bénéficier d’une exemption d’impôt sur une piscine, le propriétaire foncier doit remplir certaines conditions fixées par le CGI. Ces conditions sont les suivantes :
- La piscine doit être installée dans un logement résidentiel principal et non dans une résidence secondaire.
- Le propriétaire foncier doit être le même que celui de la piscine.
- L’utilisation de la piscine doit être exclusivement réservée à des fins privées et non pas à des fins commerciales.
- Les travaux de maçonnerie liés à l’aménagement de la piscine doivent être effectués par un professionnel qualifié.
- Les travaux doivent être achevés avant la fin de l’année civile au cours de laquelle les impôts sont dus.
Si le propriétaire remplit ces conditions, il peut alors bénéficier d’une exemption partielle ou totale des impôts sur une piscine en France. Il est à noter que cette exemption est limitée aux frais engagés pour la construction de la piscine et les travaux de maçonnerie associés. Les autres taxes telles que la taxe foncière sont toujours dues.
Autres façons de réduire les impôts liés à une piscine
Outre les exemptions fiscales mentionnées précédemment, il existe d’autres moyens permettant de réduire les impôts liés à l’aménagement d’une piscine. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- Le crédit d’impôt – Le crédit d’impôt est une réduction fiscale qui permet aux propriétaires fonciers de récupérer jusqu’à 50 % des dépenses engagées pour l’aménagement de leur piscine.
- Les aides financières locales – Certaines communes proposent des aides financières aux propriétaires fonciers qui souhaitent installer une piscine dans leur résidence principale. Ces aides peuvent aller jusqu’à 50 % du montant total des travaux.
- Les subventions publiques – Une subvention publique est une aide financière accordée par l’État pour encourager l’installation de piscines économes en énergie et respectueuses de l’environnement.
Il convient de noter que chaque type d’aide est soumis à des conditions spécifiques et qu’il peut y avoir une limite maximale à laquelle un propriétaire peut prétendre.
Bien que le coût des impôts liés à l’achat et à l’aménagement d’une piscine puisse être prohibitif, il existe plusieurs façons de réduire ou d’éliminer complètement ces impôts. Nous avons listé ici les différentes dispositions fiscales en vigueur pour les piscines, ainsi que des moyens supplémentaires pour réduire ou supprimer les impôts liés à la piscine.
Nous espérons que cet article vous aura aidé à comprendre comment vous pouvez tirer parti des lois fiscales en vigueur afin de réduire le coût de l’installation d’une piscine dans votre résidence principale.
