Qui n’a pas rêvé d’avoir sa piscine personnelle chez soi pour profiter des beaux jours ? Que ce soit une piscine hors-sol ou enterrée, chaque projet doit être soumis à la réglementation et aux différentes autorisations administratives.
Déclaration préalable ou Permis de Construire ?
Lorsque l’on veut construire une piscine, il faut savoir de quel type de document est exigé par l’administration. La nature du document demandé dépendra du type de construction que vous souhaitez mettre en place.
Les travaux concernés par une déclaration préalable
Une déclaration préalable est nécessaire si les travaux ne portent pas atteinte aux règles d’urbanisme et respectent certaines caractéristiques bien précises. Elle doit être faite auprès de la mairie située sur le territoire où se trouve le terrain. Si votre piscine va remplir les conditions suivantes, vous aurez besoin d’une déclaration préalable :
- La piscine a une superficie inférieure à 10m² et une profondeur maximale de 1,10m.
- Elle n’est pas reliée à un système de chauffage ou de filtration.
- Elle est implantée à moins de 2 mètres d’un mur mitoyen ou d’une limite séparative.
- Elle est éloignée des voies publiques et des constructions voisines d’au moins 2 mètres.
Vous devrez alors remettre à la mairie le formulaire cerfa no 13409*02 complété et signé, ainsi qu’un plan au format A4. Vous devrez également fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Les travaux concernés par un permis de construire
En revanche, si votre piscine n’entre pas dans le cadre mentionné ci-dessus, vous devrez procéder à une demande de permis de construire. Ce document est obligatoire pour toute construction qui ne rentre pas dans le champ d’application de la déclaration préalable :
- La piscine a une superficie supérieure à 10m² ou une profondeur supérieure à 1,10m.
- Elle est reliée à un système de chauffage ou de filtration.
- Elle est implantée à moins de 2 mètres d’un mur mitoyen ou d’une limite séparative.
- Elle est éloignée des voies publiques et des constructions voisines d’au moins 2 mètres.
Le formulaire à remplir pour ce type de document est le Cerfa n°13406*02. Il faut ensuite le joindre à un dossier comprenant plusieurs documents et plans à envoyer à la mairie du lieu du projet. Ces documents peuvent être :
- Un plan des lieux détaillant les dimensions de la piscine;
- Un relevé topographique;
- Un certificat de non condamnation;
- Une note justifiant que le fond est en terre-plein;
- Un certificat d’affirmation indiquant que le projet est conforme au droit applicable;
- Un exemplaire du plan des réseaux existants.
Délais et procédures
Après avoir déposé votre dossier, vous aurez une réponse de la mairie dans un délai de deux mois, délai renouvelable une fois. Le service sera donc le plus performant possible. Si celui-ci accepte votre demande, vous recevrez une attestation officielle. Si ce n’est pas le cas, la mairie vous informera de ses motifs et vous pourrez alors vous pourvoire en justice.
Réglementation et tarifications
Les tarifs et taxes pour obtenir un permis de construire dépendent essentiellement de la surface de votre projet et de son emplacement géographique. En général, il faut compter environ 10€/m² pour une piscine hors-sol et entre 50€ et 150€/m² pour une piscine enterrée. Concernant la réglementation, elle varie en fonction du lieu du chantier, du type de construction et du type de sol sur lequel est ancrée la piscine. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter le site internet de votre commune ou contacter directement votre mairie.
Il est très important de respecter toutes les procédures administratives afin d’éviter tout risque d’infraction. Cependant, suivre toutes ces étapes prend du temps, mais l’été arrive et c’est le moment idéal pour commencer ! Nous espérons que cet article vous aura aidé à mieux comprendre ce qu’il faut faire pour obtenir un permis de construire pour votre piscine. Alors n’attendez plus, profitez de l’arrivée du soleil et offrez-vous une belle piscine !
